Conditions de location
Dernière mise à jour : 29/10/2026
1. Objet du véhicule loué
Le loueur remet le véhicule au locataire en parfait état, avec tous les documents, pneus, outils, accessoires et équipements de sécurité nécessaires. Le locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à le conduire conformément au code de la route.
2. Durée et restitution du véhicule
La durée du contrat est celle convenue. Si le locataire souhaite la prolonger, il doit en informer le loueur avant son expiration et obtenir son accord préalable, selon la disponibilité du véhicule. Le locataire restitue le véhicule, avec tous ses documents, pneus, outils, éclairages de sécurité et accessoires, à la date et au lieu indiqués. Le non-respect de cette clause autorise le loueur à exiger légalement la restitution du véhicule.
3. Utilisation du véhicule
Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et ses compagnons de voyage. Les conducteurs doivent être titulaires d’un permis de conduire valide adapté au véhicule, obtenu depuis au moins deux ans.
Le locataire utilise le véhicule loué aux conditions suivantes :
- Aucune modification ne peut être apportée à la structure du véhicule ; aucun porte-bagages, bagage ou marchandise ne peut être fixé sur le toit.
- Le véhicule ne peut pas servir à pousser ou remorquer un autre véhicule ou une remorque.
- Le véhicule ne peut pas être utilisé lors de compétitions ou d’entraînements sportifs, ni pour tester des matériaux, accessoires ou produits automobiles.
- Le véhicule et ses pièces ou outils ne peuvent être cédés, vendus, sous-loués, hypothéqués ou mis en gage.
- Le véhicule ne peut pas être conduit sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- Le véhicule ne peut pas circuler en dehors du territoire de l’Espagne continentale.
- Aucune conduite tout-terrain (4x4) n’est autorisée en montagne, dans les champs ou sur des terrains prévus à cet effet.
- Le compteur kilométrique ne peut être manipulé ni descellé ; le locataire signale tout dommage. Le kilométrage est mesuré au compteur, ou à l’aide de cartes routières s’il est en panne.
- Le locataire arrête et immobilise le véhicule s’il constate une panne ou si un voyant l’indique, et contacte immédiatement le loueur ou son service d’assistance.
- Le véhicule ne peut pas transporter de passagers ou de marchandises à des fins commerciales ou industrielles si ce n’est pas sa destination.
- Selon la législation en vigueur, les véhicules utilitaires ne peuvent pas transporter de marchandises classées comme spéciales.
4. Paiements du locataire
Le locataire s’engage à payer au loueur le montant convenu comme prix total de location. Ce prix comprend les montants fixés pour la durée et le kilométrage (le cas échéant), le carburant contracté ou non, les pièces de rechange, l’assurance et les taxes applicables. Le tarif initial s’applique à condition que le véhicule soit restitué au lieu convenu. Le locataire paie au loueur tous les dommages au véhicule et les frais liés à :
- l’absence de plein à la restitution ;
- fumer dans la voiture ;
- abîmer l’intérieur ou s’asseoir dans la voiture en maillot de bain mouillé ;
- stationner la voiture chez Rental Cars à l’aéroport d’Alicante ;
- ne pas annuler la voiture 14 jours avant l’arrivée ;
- les amendes de circulation et de stationnement ;
- le vol de l’éclairage de sécurité.
Le locataire remplace tout élément du véhicule endommagé ou perdu de son fait. Il verse la caution nécessaire pour couvrir d’éventuelles responsabilités et, en général, tous les montants engagés par le loueur découlant directement de l’usage du véhicule et légalement imputables au locataire. Les frais engagés pour réclamer ces montants sont dus selon la loi espagnole. Le loueur peut annuler la remise du véhicule en cas de doute fondé sur la solvabilité du client ou d’antécédents d’impayés ou d’incidents graves avec Si-Cars.
5. Entretien et réparations
Le loueur prend en charge l’usure mécanique normale. Toute réparation effectuée par le locataire doit être approuvée au préalable par le loueur, et la facture au nom du loueur présentée pour remboursement.
6. Assurance, accidents et vol
Le locataire et les conducteurs autorisés sont couverts par l’assurance responsabilité civile illimitée souscrite par le loueur. En cas d’accident, le locataire informe immédiatement le loueur et remplit un constat avec toutes les données de l’autre partie et des témoins éventuels, à envoyer au loueur. Les autorités sont prévenues en cas de blessé. Dans la mesure du possible, le locataire ne quitte pas le véhicule sans prendre les précautions nécessaires pour le protéger. En cas de vol, il porte plainte auprès de la police et en envoie une copie au loueur. Le locataire peut joindre le loueur par téléphone, e-mail ou courrier.
Vol et perte d’effets personnels. L’entreprise n’est pas responsable des effets personnels volés, endommagés, oubliés ou perdus dans le véhicule, ni des frais qui en découlent.
7. Juridiction
En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux légalement compétents.
8. Protection des données
Responsable : Si-Cars, Robby Devue, Catral (Alicante). Base juridique : nécessaire à l’exécution d’un contrat et de mesures précontractuelles. Finalité : fournir le service contracté. Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, par écrit à l’adresse ci-dessus avec une copie de votre NIF/NIE/passeport. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle. Destinataires : prestataires informatiques (cloud, plateformes de communication et services connexes). Conservation : pendant la relation entre les parties ou la durée légale requise. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.